Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ALTIORAPRINT (SARL) de portraits artistiques personnalisés réalisés à partir de photographies fournies par le client, ainsi que leur impression sur papier premium.

Article 2 - Demande gratuite et aperçu avant paiement

Contrairement à la majorité des sites e-commerce, Altioraprint propose un service de création sans paiement initial. Le processus se déroule ainsi :

1. Le client soumet sa demande et sa photo via le site. Aucun paiement n'est exigé à ce stade.
2. ALTIORAPRINT vérifie la demande et prépare un aperçu numérique du portrait.
3. L'aperçu est soumis au client pour validation.
4. Si le client valide l'aperçu, un lien de paiement lui est envoyé. Le contrat de vente est formé au moment du paiement.
5. Si le client refuse l'aperçu, la demande est annulée et le client ne doit rien.

Article 3 - Ajustements et retouches

Avant validation, le client peut demander un ajustement raisonnable de l'aperçu si un élément important doit être corrigé ou précisé. Cette étape ne constitue pas une refonte illimitée de la demande initiale. ALTIORAPRINT peut refuser une demande de modification qui sort du cadre du portrait commandé ou qui nécessiterait une création entièrement différente.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
La société ALTIORAPRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Paiement

Aucun paiement n'est demandé lors de l'envoi initial de la photo. Après validation de l'aperçu par le client, ALTIORAPRINT transmet un lien de paiement sécurisé. La commande est considérée comme ferme uniquement après paiement complet du portrait validé.

Article 6 - Droit de rétractation et exception

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Étant donné que chaque portrait imprimé par ALTIORAPRINT est une œuvre personnalisée réalisée à partir de la photographie du client, aucune commande payée ne pourra être annulée ou remboursée au titre du droit de rétractation. C'est pourquoi un aperçu est soumis au client avant tout paiement.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison standard concerne la France métropolitaine et est facturée 9,99 €. Pour une livraison hors France métropolitaine, le client doit contacter ALTIORAPRINT avant de commander afin de vérifier la faisabilité et les frais applicables.

Le délai affiché sur le site est une estimation : comptez généralement 5 à 7 jours après l'envoi d'une photo exploitable, la validation de l'aperçu et le paiement de la commande. En cas de retard ou d'aléa de transport, ALTIORAPRINT informera le client dans les meilleurs délais.

Article 8 - Colis abîmé ou défaut constaté

Si le colis arrive abîmé ou si le portrait présente un défaut visible, le client doit contacter ALTIORAPRINT rapidement à contact@altioraprint.com, en joignant des photos du colis, de l'emballage et du produit concerné. ALTIORAPRINT analysera la situation et proposera, selon le cas, une solution adaptée.

Article 9 - Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 10 - Propriété intellectuelle et droit à l'image

Le client déclare disposer de l'ensemble des droits d'auteur ou droits à l'image relatifs aux photographies soumises à ALTIORAPRINT pour la réalisation du portrait. Le client garantit ALTIORAPRINT contre tout recours d'un tiers à ce sujet.
Le portrait final créé par ALTIORAPRINT est vendu pour un usage strictement personnel. Toute reproduction à des fins commerciales sans accord préalable est interdite.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter ALTIORAPRINT en priorité afin de rechercher une solution amiable.